CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.kounhany.com de la Société HANY&ZEN

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société HANY&ZEN.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de [HANY&ZEN] figurant sur le site www.kounhany.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société HANY&ZEN, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce

www.kounhany.com un service et une marque déposée par [HANY&ZEN] S.A.R.L

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société HANY&ZEN et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société HANY&ZEN qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits ou Services commandés par le Consommateur sur le site www.kounhany.com et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société HANY&ZEN à les livrer.

4. Produite & Service

Tous les produits et services présents dans le catalogue sont commercialisés en fonction de leur disponibilité.

La société HANY&ZEN se réserve le droit de retirer du catalogue un article ou un service et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le service acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

5. Passer une commande

Après avoir trouvé les produits ou les services qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit ou le service est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par HANY&ZEN, vous pouvez commander à nouveau. Dans certains cas, les annulations peuvent générer des frais supplementaires.

6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Service commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande gratuitement.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement.

8. Livraison

La livraison peut être assurée par HANY&ZEN, le client récupèrera son produit dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier l’état de son produit à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le site www.kounhany.com rubrique « contactez-nous », ou directement de contacter la Société HANY&ZEN dans un délai d’un jour.

Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Combien coûte la livraison ?

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,
- Nos tarifs s'entendent en TTC et sont calculés sur la base de services choisis.
- Le coût du transport de votre livraison sera indiqué sur votre facture.

Quels sont les délais de livraison ?

L’expédition de votre produit dépend de la disponibilité des produits dans votre région et de la distance en kilométrage.

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par HANY&ZEN au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société HANY&ZEN qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société HANY&ZEN et son établissement bancaire s’appliquent.

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de HANY&ZEN sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

11. Annuler une commande payé par carte bancaire

En cas d’annulation dans un délai moins de 48 heures ouvrées avant la livraison ou avant le rendez-vous prévu ou en cas de non présentation à deux rendez-vous avec un garagiste, le garage adhérent ne sera pas tenu d’honorer la prestation, ni ne sera tenu d’honorer la prestation dans les meilleurs délais ni au tarif indiqué dans le devis estimatif en ligne, ce que le client reconnaît et accepte expressément. En plus, des frais d’annulations seront appliqués au client.

12. Garantie et assurance

Tous les véhicules transportés par les dépanneuses partenaires sont assurés par la société de dépannage qui a pris en charge la mission. En aucun cas HANY&ZEN ne sera tenu responsable d’un dommage causé lors du transport par un depanneur. le client est libre de souscrire à une assurance afin de palier a tout risque lié au transport su route (accident ou autres…)

13. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de HANY&ZEN constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société HANY&ZEN.

14. Force majeure

HANY&ZEN n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.